Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les réservations effectuées sur la Plateforme TweLyv, éditée par à renseigner. Le contrat de location ou de prestation est conclu directement entre le Voyageur et l’Hôte ; TweLyv fournit le service d’intermédiation et encaisse le paiement pour le compte de l’Hôte. Elles complètent les CGU.

2. Prix

Chaque Annonce définit son prix (grille par durée ou tarif horaire, options éventuelles). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque l’Hôte ou le Prestataire y est assujetti. Le montant total affiché au Voyageur avant paiement comprend le prix de la réservation, celui des options et des prestations ajoutées (services et activités locaux, frais de livraison ou de déplacement), augmenté d’un frais de service de 12,5 % de ce sous-total, perçu par TweLyv pour l’utilisation de la Plateforme. Ce frais de service reste acquis à TweLyv dans tous les cas, y compris en cas d’annulation.

L’affichage des prix dans une autre devise est donné à titre indicatif (taux du jour) ; le paiement est toujours débité en euros et le montant exact figure sur la page de paiement.

Pour les Expériences et parcours composés, chaque étape est tarifée selon les règles de son Annonce d’origine ; le prix total est la somme des étapes, et le frais de service s’applique à ce total.

3. Réservation et paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte via notre prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par TweLyv. Selon l’Annonce et le profil du Voyageur, la réservation est :

• immédiate : le montant est débité à la réservation, qui est alors confirmée ;
• soumise à validation de l’Hôte : une simple autorisation de paiement (empreinte) est posée ; le montant n’est débité qu’à l’acceptation par l’Hôte. L’Hôte dispose de 24 heures pour répondre ; passé ce délai, ou en cas de refus, la demande expire et l’autorisation est levée sans aucun prélèvement.

La réservation est définitive à réception de la confirmation envoyée par la Plateforme.

4. Politiques d’annulation

Chaque Annonce Évasion ou Express choisit l’une des politiques suivantes (les Expériences : Stricte ou Ferme) :

• Stricte — 50 % du prix remboursé jusqu’à 14 jours avant la date de la réservation, 0 % ensuite.
• Ferme — 100 % jusqu’à 14 jours avant, 50 % jusqu’à 7 jours avant, 0 % ensuite.
• Flexible — 100 % jusqu’à 7 jours avant, 0 % ensuite.

Le pourcentage de remboursement s’applique uniquement au prix de la réservation, jamais au frais de service de 12,5 %, qui reste acquis à TweLyv.

Demande en attente de validation. Le Voyageur qui annule une demande encore en attente (autorisation posée, non débitée) n’est débité d’aucun montant, quelle que soit la politique.

Annulation par l’Hôte. Si l’Hôte annule une réservation confirmée, le Voyageur est remboursé intégralement du prix de la réservation, quelle que soit la politique. L’Hôte est alors redevable d’une pénalité de 10 % du montant de la réservation envers TweLyv.

Réservations récurrentes. Chaque occurrence d’une série est une réservation distincte, soumise à la politique d’annulation de l’Annonce ; une série peut être mise en pause ou arrêtée pour les occurrences à venir.

5. Versement aux Hôtes

Le montant versé à l’Hôte correspond au prix de la réservation diminué d’un frais de service de 2,5 %. Le versement est effectué via Stripe Connect, 24 heures après la fin de la réservation, sous réserve qu’aucun signalement ne soit ouvert sur celle-ci. L’Hôte doit disposer d’un compte de versement vérifié par Stripe pour recevoir ses fonds.

6. Services, activités et options ajoutés à une réservation

Le Voyageur peut ajouter à une réservation (Évasion, Express ou Expérience) des services et activités proposés par des Prestataires locaux professionnels, ainsi que les options de l’Hôte. Ces prestations sont payées en même temps que la réservation, dans le même montant total.

• Prix et quantité. Chaque prestation est tarifée par personne, au forfait ou à l’unité. Le Voyageur choisit la quantité ou le nombre de personnes concernées par la prestation, qui peut être différent du nombre de personnes de la réservation ; le prix est recalculé avant paiement. Une activité est limitée à son nombre maximum de participants.
• Créneau. Le Voyageur choisit un horaire de retrait, de livraison ou de début d’activité compatible avec les horaires d’ouverture du Prestataire, son délai de préparation et son délai de prévenance, ainsi qu’avec la période de la réservation. Sans créneau disponible, la prestation ne peut pas être ajoutée.
• Retrait ou livraison. Selon le Prestataire, la prestation est à retirer sur place, livrée, ou au choix du Voyageur. Les frais de livraison ou de déplacement, indiqués avant paiement, sont dus une seule fois par commande de ce Prestataire. La livraison n’est possible que dans la zone d’intervention annoncée.
• Disponibilité. Un Prestataire peut limiter le nombre de commandes en cours ; une prestation complète n’est plus proposée. Une prestation ajoutée mais non confirmée par le Prestataire ou indisponible fait l’objet d’un remboursement à hauteur de son prix.
• Annulation. Les prestations ajoutées suivent la réservation à laquelle elles sont rattachées : leur annulation et leur remboursement suivent la politique d’annulation applicable (article 4), sauf prestation déjà préparée ou réalisée sur demande du Voyageur, que le Prestataire peut facturer dans les conditions annoncées.
• Responsabilité. Le contrat portant sur la prestation est conclu entre le Voyageur et le Prestataire local, seul responsable de sa qualité, de sa conformité et de sa sécurité (produits alimentaires, matériel, encadrement). Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée rapidement via la messagerie de la réservation.

7. Express, Expériences et réservations récurrentes

• Les Express sont réservés pour une durée choisie parmi celles proposées ; un temps d’entretien peut être laissé libre avant et après, et un délai de prévenance peut s’appliquer.
• Les Expériences sont tarifées par personne, dans la limite du nombre maximum de voyageurs par date ; le programme indique les inclus, non inclus et les options à convenir avec l’organisateur.
• Les réservations récurrentes sont régies par l’article 4 pour chaque occurrence.

8. Utilisation, retard et dommages

La réservation ouvre un droit d’usage pour le créneau et le nombre de personnes réservés. Un retard n’allonge pas le créneau et n’ouvre pas droit à remboursement ; un dépassement d’horaire ou de capacité non autorisé peut être facturé dans les conditions de l’Annonce. L’absence du Voyageur sans annulation préalable est assimilée à une annulation tardive. Les dommages causés aux lieux ou au matériel engagent la responsabilité du Voyageur ; l’Hôte doit les signaler via la Plateforme dans les meilleurs délais, avec justificatifs.

9. Indisponibilité et force majeure

Si un espace ou une prestation devient indisponible indépendamment de la volonté du Voyageur (annulation par l’Hôte, sinistre, impossibilité d’accès), le Voyageur est remboursé du prix correspondant. Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; les conséquences sont traitées au cas par cas par la Plateforme, qui s’efforce de proposer une solution amiable.

10. Facturation et fiscalité

TweLyv met à disposition un récapitulatif de chaque réservation. Les frais de service sont facturés par TweLyv ; les Hôtes demeurent responsables de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration des revenus, TVA le cas échéant). Conformément à la réglementation relative aux plateformes (directive européenne DAC7), TweLyv peut être tenue de déclarer à l’administration fiscale les revenus perçus par les Hôtes via la Plateforme et de leur demander les informations nécessaires.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de loisirs ou de services devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations sont donc soumises exclusivement aux politiques d’annulation de l’article 4.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à à renseigner. À défaut de solution amiable sous un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiateur : à renseigner. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs.

13. Service client et preuve

Le service client répond du lundi au vendredi à à renseigner. Les données enregistrées par TweLyv (confirmations, messages, horodatages) font foi, sauf preuve contraire. Les confirmations de réservation sont envoyées par email et consultables dans « Mes TweLyvs ».

14. Modification des CGV

TweLyv peut modifier les présentes CGV ; les réservations déjà confirmées restent soumises à la version en vigueur au moment de leur conclusion. La version en langue française fait foi.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales de compétence, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.

16. Contact

à renseigner — à renseigner — à renseigner