Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services TweLyv (« la Plateforme »), édités par à renseigner. La Plateforme met en relation des hôtes et des voyageurs pour la réservation à l’heure d’espaces et de services : Évasion (espaces à la journée ou à l’heure), Express (espaces à l’heure), Expériences et « Organiser une expérience » (parcours composés de lieux, activités et services locaux).

TweLyv agit en tant qu’intermédiaire technique : elle n’est pas partie aux contrats de location ou de prestation conclus entre utilisateurs. L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

• Voyageur : toute personne qui réserve un espace, une activité ou un service.
• Hôte : toute personne qui propose un espace, une activité ou un service sur la Plateforme.
• Annonce : l’offre publiée par un Hôte.
• Réservation : la commande d’un créneau sur une Annonce, confirmée selon les modalités des CGV.
• Expérience : un parcours composé de plusieurs étapes, proposé par un Hôte ou composé par un Voyageur.
• Partenaire conciergerie : professionnel gérant des Annonces pour le compte d’un Hôte.
• Prestataire local : professionnel (entreprise ou indépendant immatriculé) qui propose, via la Plateforme, des services (repas, courses, livraisons, transports, fleurs et décoration, bien-être, location de matériel, etc.) ou des activités (cours, visites, sorties, ateliers, etc.).
• Service local et Activité locale : les prestations proposées par un Prestataire local, que le Voyageur peut ajouter à une réservation ou à une Expérience.
• Express : espace ou équipement réservé pour une courte durée (douche, toilettes, vestiaire, consigne, espace de travail, recharge, repos, etc.).

3. Inscription et compte

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte ; signalez sans délai tout usage non autorisé.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres, sous réserve de l’absence de réservation en cours. TweLyv peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la confiance des utilisateurs.

4. Obligations des Hôtes

• Publier des informations exactes, complètes et à jour (description, photos, capacité, équipements, tarifs, disponibilités, règles).
• Disposer des droits et autorisations nécessaires (propriété ou mandat, règlement de copropriété, autorisations administratives, assurance adaptée).
• Respecter la réglementation applicable : sécurité, accessibilité, bruit et voisinage, fiscalité, réglementation propre à leur activité.
• Honorer les réservations confirmées. L’annulation d’une réservation confirmée par l’Hôte entraîne les conséquences prévues aux CGV.
• Ne pas contourner la Plateforme pour conclure ou payer une réservation initiée via TweLyv.

L’Hôte est seul responsable du contenu de ses Annonces et de la prestation fournie.

5. Hôtes particuliers et professionnels

Chaque Annonce indique si elle est proposée par un Hôte particulier ou par un professionnel. Lorsque l’Hôte agit à titre professionnel, il s’engage à respecter les obligations propres aux professionnels (information précontractuelle du consommateur, facturation, mentions légales, garanties légales). Le Voyageur consommateur bénéficie alors des protections du Code de la consommation ; ce n’est pas le cas lorsque l’Hôte est un particulier, ce que la Plateforme indique clairement.

6. Prestataires locaux (services et activités)

Seuls les professionnels peuvent proposer des services et des activités. Leur demande est examinée par TweLyv avant publication ; TweLyv peut la refuser ou retirer une offre à tout moment, notamment si les justificatifs sont insuffisants. Le Prestataire local s’engage à :

• justifier d’un statut professionnel valide (numéro SIRET, raison sociale, forme juridique) et le maintenir à jour ;
• être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et en justifier sur demande ;
• détenir les diplômes, cartes professionnelles et autorisations exigés pour son activité (par exemple brevet d’éducation sportive pour l’encadrement d’activités physiques, carte de guide, déclaration et formation à l’hygiène pour la restauration) ;
• décrire fidèlement chaque prestation : contenu, prix, unité de tarification (par personne, forfait ou à l’unité), durée, nombre maximum de participants, photos ;
• renseigner ses horaires d’ouverture, ses délais de préparation et de prévenance, sa zone d’intervention (rayon autour de son adresse), son mode de travail (sur place, déplacement, ou les deux) et ses frais de livraison ou de déplacement, et les respecter ;
• honorer les commandes acceptées aux créneaux de retrait, de livraison ou d’activité choisis par le Voyageur, dans les délais annoncés ;
• respecter la réglementation applicable à son secteur : sécurité des personnes et des produits, hygiène et traçabilité alimentaires, allergènes, sécurité des activités, protection des mineurs, droit du travail.

Le Prestataire local est seul responsable de la réalisation de ses prestations et des produits qu’il fournit. TweLyv n’est pas son employeur, son mandataire ni son assureur. Une prestation dont le plafond de commandes en cours est atteint cesse d’être proposée jusqu’à nouvelle disponibilité.

7. Annonces Express : règles particulières

• Les espaces d’hygiène ou d’intimité (douche, toilettes, vestiaire, coin bébé) doivent être propres, désinfectés entre deux utilisations et fermer de manière sécurisée.
• Il est strictement interdit d’installer des caméras, micros ou tout dispositif d’enregistrement dans ces espaces ou dans tout espace où une personne peut légitimement s’attendre à son intimité. Tout dispositif présent à l’extérieur ou dans les parties communes doit être déclaré dans l’Annonce.
• L’Hôte indique s’il est présent, à proximité ou absent pendant la réservation, et respecte la durée et le créneau réservés ainsi que les temps d’entretien annoncés.
• Le Voyageur utilise le lieu uniquement pour l’usage réservé, le laisse propre et respecte la capacité maximale.

8. Conciergerie

Un Partenaire conciergerie agit pour le compte d’un Hôte, dans les limites de l’accord qui les lie. L’Hôte demeure responsable de son Annonce ; le Partenaire est responsable des interventions qu’il réalise (ménage, remise des clés, accueil, état des lieux). TweLyv met l’outil à disposition et n’est pas partie à cette relation.

9. Obligations des Voyageurs

• Utiliser l’espace ou le service conformément à sa description, au nombre de personnes et aux horaires réservés.
• Respecter les lieux, le voisinage et les règles de l’Annonce.
• Répondre des dommages causés par eux-mêmes ou leurs invités.
• Quitter les lieux à l’heure de fin de la réservation.

10. Réservation et paiement

Les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de versement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante des présentes.

11. Messagerie, avis et contenus

La messagerie est destinée aux échanges liés aux réservations. Les avis doivent refléter une expérience réelle, être rédigés de bonne foi et rester respectueux. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus (textes, photos) que vous publiez et concédez à TweLyv une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à leur affichage et promotion sur la Plateforme pendant la durée de leur publication. Les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits et peuvent être retirés.

12. Comportements interdits

• Fraude, usurpation d’identité, fausses annonces ou faux avis.
• Collecte automatisée de données (scraping), contournement des mesures de sécurité, surcharge volontaire des services.
• Utilisation de la Plateforme pour une activité illégale ou contraire à l’ordre public.
• Tout détournement de la messagerie à des fins publicitaires ou abusives.

13. Signalements et modération

Tout utilisateur peut signaler une Annonce, un avis, un message ou une réservation. TweLyv examine les signalements et peut retirer un contenu, suspendre un compte ou suspendre un versement le temps de l’examen.

14. Vérification d’identité et confiance

Pour renforcer la confiance, TweLyv peut proposer une vérification d’identité et afficher des indicateurs (profil vérifié, note moyenne, nombre de séjours). Ces indicateurs aident à la décision mais ne constituent pas une garantie. La réservation instantanée peut être réservée aux Voyageurs répondant à des critères de confiance (note et nombre de séjours).

15. Classement et avis (transparence)

L’ordre d’affichage des résultats dépend notamment de la correspondance avec votre recherche (lieu, dates, durée, usage), de la disponibilité, du prix, de la qualité de l’Annonce (complétude, photos), des avis et de la fiabilité de l’Hôte. Aucune Annonce n’est classée en échange d’une rémunération sans que cela soit signalé. Les avis ne peuvent être déposés que par des utilisateurs ayant effectué une réservation ; ils sont publiés sans modification de leur contenu, sauf retrait pour non-respect des règles (contenu illicite, insultes, hors sujet, données personnelles).

16. Assurance et sinistres

Chaque Hôte doit s’assurer pour son activité de mise à disposition ; chaque Voyageur est tenu de réparer les dommages qu’il cause. TweLyv ne fournit pas d’assurance sauf mention expresse. En cas de dommage, l’Hôte doit le signaler dans les meilleurs délais via la Plateforme, preuves à l’appui (état des lieux, photos) ; les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

17. Échanges hors Plateforme

Afin de préserver la sécurité des paiements et la protection des utilisateurs, les coordonnées (téléphone, email, adresse exacte) ne doivent pas être échangées avant la confirmation de la réservation et la réservation ou le paiement ne doivent pas être conclus hors Plateforme. Les réservations conclues hors Plateforme ne bénéficient d’aucune des protections qu’elle offre.

18. Responsabilité

TweLyv met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d’accès continu. En qualité d’intermédiaire, TweLyv n’est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des espaces et prestations proposés, ni des litiges entre utilisateurs, sauf faute prouvée de sa part. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment à l’égard des consommateurs.

19. Propriété intellectuelle

Les éléments de la Plateforme (marque, logos, design, code, bases de données) sont protégés. Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur au-delà d’un droit d’usage personnel de la Plateforme.

20. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

21. Modification des conditions

TweLyv peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. Les réservations déjà confirmées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion.

22. Disponibilité, suspension et résiliation

TweLyv peut interrompre temporairement la Plateforme pour maintenance. En cas de manquement grave ou répété aux présentes, TweLyv peut suspendre ou clôturer un compte et retirer des contenus, après information de l’utilisateur lorsque c’est possible ; les réservations déjà confirmées sont alors traitées selon les CGV.

23. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation. Les présentes, avec les CGV et la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre TweLyv et l’utilisateur. La version en langue française fait foi ; les traductions sont fournies à titre de commodité.

24. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur : à renseigner. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales de compétence.

25. Contact

Pour toute question : à renseigner.